Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28/10/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.sampain.com, édité par Samir Z., entrepreneur individuel, sous le nom commercial Sampain – Matériel pour soulager les douleurs posturales.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au client consommateur.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.
Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement conformes aux normes de sécurité (Shopify Payments / PayPal).

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont précisés avant la validation du paiement.

En cas de retard, un e-mail d’information est adressé au client.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à une adresse incomplète.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code civil.
Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@sampain.com.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, sinistre, impossibilité de transport…).

10. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

12.  Responsabilité & santé

Les produits proposés sur notre site sont destinés au confort, au bien-être et au soutien postural.
Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens de la réglementation en vigueur et ne doivent pas être utilisés comme tels.

Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou condition médicale.
En cas de douleurs persistantes, de troubles de santé ou de doute, nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé qualifié.