Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site [nom du site] édité par [nom de l’entreprise].

1. Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au client consommateur.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé par Shopify Payments.
Les transactions sont 100 % sécurisées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
En cas de retard, le client sera informé par e-mail.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) ;

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de causes extérieures (accident, négligence, entretien inadéquat…).

10. Protection des données

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD.
Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du vendeur.